24 mars 2020

AU NIVEAU PROVINCIAL:

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (extrait du Communiqué en lien ci-dessus) :

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

•  d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
•  d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s’adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L’aide financière vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional, indiqué sur le site Web.

Source : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?motsCles=&listeThe=&listeReg=&listeDiff=&type=&dateDebut=2020-03-19&dateFin=2020-03-20&afficherResultats=oui&TaillePage=50&idArticle=2803194638

 

 AU NIVEAU FÉDÉRAL:

Subventions salariales aux petites entreprises

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Nouveau Programme de crédit aux entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude. La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

Source :  https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html#prolongation_programme_travail_partage_assurance_emploi

Communiqué de la RVDA du Canada

Lien : https://rbdac.informz.ca/informzdataservice/onlineversion/ind/bWFpbGluZ2luc3RhbmNlaWQ9MTE4Mjc1NSZzdWJzY3JpYmVyaWQ9OTE5MTk3NTUx

Notez que les bureaux physiques de l’ACVRQ seront fermés du 24 mars 17h au 12 avril inclus. En cas de besoin, vous pouvez communiquez avec nous par courriel en écrivant à lvaillancourt@acvrq.org ou via son cellulaire 438 391-8876.

Bon confinement à tous!